CGV / CONFIDENTIALITE

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Conditions générales de vente (CGV)

Applicables à compter du 1er juin 2018, les présentes conditions générales de vente sont adressées au client en accompagnement du devis. Toute acceptation du devis établi par Le Prêteur de Plume implique l’entière acceptation du client des conditions générales de vente, sauf accords particuliers formulés par écrit et signés conjointement par Le Prêteur de Plume et le client. Le devis signé par le client fait office de bon de commande.

 

Article I – Prix

 

Les tarifs des différentes prestations sont exprimés en euros. La TVA est non applicable en vertu de l’article 239 B du Code Général des Impôts. Toute demande de modification de la prestation par le client déclenche la réalisation d’un nouveau devis. Tout acompte versé ne peut donner lieu à quelque remboursement en cas de désistement du client, la signature du devis valant engagement de sa part.

Concernant les tarifs à la page, il est convenu qu’une page A4 correspond à 2000 caractères espaces compris, ce afin de garantir un tarif au plus juste et indépendant de la mise en page.

Les horaires de Le Prêteur de Plume sont du lundi au vendredi de 10h à 18h. En-dehors de ces horaires ou pendant période de congés annoncée, Le Prêteur de Plume ne sera pas en mesure de répondre à des demandes de prestation. Le prestataire se réserve le droit d’accepter néanmoins une demande d’un client, si le caractère urgent de cette demande est mis en avant et que la prestation, pour des questions de délais, ne peut être réalisée qu’en-dehors des horaires ordinaires ou pendant une période de congés. Le cas échéant, une majoration de 25% s’appliquera sur la facture finale (50% lors de congés).

 


Article II – Établissement d’un devis

 

Toute demande de prestation donne lieu à la réalisation d’un devis gratuit et sans engagement. Celui-ci est adressé au client sous 48 heures, dans les limites des horaires habituels. Chaque devis mentionne la nature et les caractéristiques de la prestation, le tarif, le délai de livraison, les conditions de règlement, ainsi que toute autre caractéristique particulière définie avec le client. Chaque devis ou facture doit également mentionner le nom et l’adresse du client. Si le client refuse de communiquer tout ou partie de ces informations, Le Prêteur de Plume ne pourra en aucun cas réaliser le devis demandé.

 


Article III – Confirmation de la commande

 

Avant tout démarrage de travaux, le client doit retourner le devis signé, daté et accompagné de la mention «bon pour accord». Pour les commandes dont le montant est inférieur à 100 euros, la facture est à régler à réception du travail. Pour les montants supérieurs, un acompte de 30% du montant global est demandé. Pour les récits de vie, chaque séquence est à régler individuellement, à la fin des entretiens. En cas de travaux importants, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées qui seront mentionnées sur le devis le cas échéant. Le client peut régler par chèque, en espèces, par virement bancaire ou via virement électronique.

 


Article IV – Modalités de paiement

 

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts). Le tarif facturé correspond à celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

En cas de non-paiement dans la durée susvisés, le client sera redevable des intérêts de retard calculés à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture au taux conventionnel de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. De plus, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, tout retard de règlement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

En cas de non-paiement dans les délais, toute utilisation, représentation ou reproduction partielle ou intégrale des prestations est illicite.

 


Article V – Livraison

 

Les délais de livraison sont indiqués sur le devis et varient selon la nature de la prestation demandée et la charge de travail de la micro-entreprise Le Prêteur de Plume.

Les travaux seront livrés sur le support et par le mode de livraison déterminé avec le client au moment de l’établissement du devis (mail, courrier, remise en mains propres).  En cas d’acheminement par la voie postale, une participation aux frais de port sera demandée. La facture (acquittée ou de solde) sera jointe.

A réception de la commande, le client dispose d’un délai de 7 jours pour émettre une réclamation par lettre recommandée auprès de la micro-entreprise Le Prêteur de Plume. Passé ce délai, la commande livrée est réputée conforme à la demande du client.

 


Article VI – Résiliation

 

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, doit intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation par le client, aucun remboursement ne sera réalisé pour les travaux déjà effectués et les sommes déjà versées.

 


Article VII – Responsabilité du client

 

Le client s’engage à transmettre tous les renseignements et documents nécessaires à la bonne exécution des travaux. En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence dans la communication des données, Le Prêteur de Plume ne saurait être tenu responsable du retard occasionné dans la réalisation et la livraison des travaux.

 


Article VIII – Responsabilité de la micro-entreprise

 

Le Prêteur de Plume s’engage à apporter le plus grand soin dans la réalisation des prestations. Cependant, elle ne saurait être engagée au titre d’une obligation de résultat, son intervention étant strictement limitée à une obligation de moyens. Par ailleurs, elle ne saurait être tenue pour responsable des problèmes liés à la conversion de fichiers de logiciels de versions différentes ou à des dysfonctionnement du réseau internet.

 


Article IX – Propriété des travaux

 

Les travaux effectués par Le Prêteur de Plume restent sa propriété jusqu’au règlement complet de la commande par le client.

Les biographies et récits de vie réalisés avec l’aide de la micro-entreprise Le Prêteur de Plume ne peuvent donner lieu à une diffusion commerciale, sauf si cette possibilité a été expressément convenue entre les deux parties (contrat reconnaissant les droits d’auteur du prestataire).

 

Article X – Révision des tarifs

Les tarifs pratiqués sont libres et peuvent être révisés à tout moment sans justification. Cependant, les tarifs indiqués sur un devis accepté par un client ne peuvent faire l’objet de modifications. Les tarifs définis sur un devis non encore validé par le client sont valables 2 mois à compter de la date d’établissement du devis.

 


Article XI – Déontologie

Le Prêteur de Plume s’engage à la confidentialité des prestations et des clients. En aucun cas, le nom d’un client ou les documents fournis par ce dernier ne pourront être divulgués.

Le Prêteur de Plume ne pourra citer le nom d’un de ses clients sur son site qu’avec l’accord express de ce dernier.

Le Prêteur de Plume ne pourra accepter de travaux dont les contenus pourraient porter atteinte à l’intégrité des personnes, c’est à dire à caractère raciste, obscène ou injurieux, ou bien faisant l’apologie du terrorisme.

Le Prêteur de Plume refusera de rédiger toute lettre de menace ou d’insulte, et plus généralement tout document non conforme à l’éthique.

S’il s’avérait que le contenu d’une prestation en cours pourrait porter à l’intégrité des personnes, Le Prêteur de Plume suspendrait immédiatement la prestation en cours par courrier recommandé avec accusé de réception, sans indemnités de sa part, pour faute grave du client. En cas d’apologie du terrorisme, elle en référerait aux autorités compétentes.

 


Article XII – Propriété intellectuelle

Tous les documents rédigés par Le Prêteur de Plume, quel que soit leur support, sont destinés à des fins non commerciales, en particulier les biographies, récits, romans et nouvelles. Lorsque cela a été défini par le devis, ils seront livrés imprimés et reliés, mais sans ISBN. Leur diffusion sera limitée à l’entourage proche du client.

Dans le cas où le client souhaiterait commercialiser le travail réalisé, cela ferait l’objet d’un contrat spécifique.

 


Article XIII – Confidentialité

 

Le Prêteur de Plume s’engage à ce que l’ensemble des informations transmises pour la réalisation de la  prestation restent confidentielles. L’autorisation écrite du client est demandée avant de faire apparaître son identité ou sa raison sociale dans nos références.

Traitement des données personnelles :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de l’entreprise Lucie Coutant pour les besoins de sa communication.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (www.cnil.fr) , vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante : lepreteurdeplume@gmail.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 


Article XIV – Réclamations et litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si le client n’est pas satisfait, il peut contacter Le Prêteur de Plume dans un délai de 7 jours après la réception de la commande afin qu’une solution à l’amiable soit recherchée.

A défaut d’accord entre les parties, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la micro-entreprise, quel que soit par ailleurs le lieu de livraison des travaux.

Déontologie

Je vous garantis une totale confidentialité sur tout ce que vous pourrez me communiquer que ce soit en entretien, par écrit ou par téléphone.

Le secret professionnel est la clé d’une relation de confiance entre l’écrivain et son client.

De même, vos coordonnées ne seront pas communiquées à de tierces personnes. Concernant les récits de vie, il peut ne pas être fait mention de ma participation sur l’impression finale du livre.

Des extraits de votre biographie peuvent figurer sur mon site Internet si vous le souhaitez, mais uniquement sous réserve d’un accord écrit de votre part.

Mes tarifs vous seront clairement exposés dès le début de notre collaboration, que ce soit sous forme de devis (à partir de 100 €, ou sur demande de votre part pour un tarif inférieur à 100 €) ou sur la base d’une estimation au plus juste. Mes tarifs sont de plus consultables sur mon site Internet, rubrique «Tarifs».

En revanche, je me réserve le droit de refuser une demande, si celle-ci présente un caractère sexiste, xénophobe, violent, diffamatoire ou contraire aux lois et réglementations en vigueur.

Quoi qu’il en soit, vous prenez la pleine responsabilité de vos écrits et de la vérification des faits, dates, événements qui les composent. Je ne saurais être tenu responsable le cas échéant.

Je travaille essentiellement à télé-distance. Un premier contact par mail est établi, à l’issue duquel je détermine avec vous la procédure de travail et le temps nécessaire à la réalisation de votre demande.

Un devis est établi par mes soins. Un acompte de 30 % est demandé à la signature d’un devis supérieur à 100€. Le montant restant est à solder avant réception du travail demandé.

Pour les travaux inférieurs à 100 euros, l’intégralité du montant de la facture est à régler une fois le travail achevé.

Tous les travaux se font sur facturation et ne peuvent donner lieu à une rémunération sur droits d’auteur.

Les travaux vous sont rendus tous droits cédés.

Selon la situation, je peux me déplacer à votre domicile.

Déplacements en fonction de la situation, en Vienne essentiellement mais possible dans la France entière.

En cas de déplacement, un forfait de 5 € est appliqué dans un rayon de 10km aux alentours de Poitiers. Au-delà, les frais de déplacement sont facturés 0,35 €/km supplémentaire.

Vous pouvez me contacter par mail, téléphone, réseaux sociaux, ou via le formulaire de contact. Je vous répondrai dans les meilleurs délais.

 

TVA non applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.